Congo Code General Des Impots 2017

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Congo, Code général des impôts 2019 Droit Afrique
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : la loi n°12 97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; la Charte des investissements et son décret d’application ; la fiscalité pétrolière et minière ; les conventions fiscales en vigueur au Congo.
Congo : code général des impôts 2019 Collectif ...
Elle est complétée des textes d'application du Code ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, loi n°24 2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, fiscalité minière et pétrolière, taxe sur la valeur ajoutée, etc.
Code général des impôts codes.droit.org
p.1 Code général des impôts Dernière modification: 03 07 2019 Edition : 11 07 2019 Production de droit.org. Processus par habett. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus.
ODE GENERAL DES IMPOTS OME admin.theiguides.org
Congo 2012 3 Code général des impôts Tome 1 Partie 1 Impôts d’Etat Livre 1 Impôts directs et taxes assimilées Chapitre 1 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
CODE GENERAL DES IMPOTS droitcongolais.info
jean marie f. mboko dj'andima code general des impots presses universitaires du congo p.u.c. kinshasa, 2007
République Démocratique du Congo : code général des impôts ...
Le Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 210 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale, en vigueur au 1 er janvier 2018 et complétés d'une importante doctrine administrative.
Télécharger Code des impôts (CGI 2019) PDF (gratuit)
Le texte du Code Général des Impôts à jour (2019) est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document comprend l'intégralité des articles figurant au sein du livre 1er (assiette et liquidation de l'impôt) et du livre 2 (recouvrement de l'impôt).
Code général des impôts, CGI. | Le rance
Section VII : Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133 6 8 du code de la sécurité sociale
Direction générale des impôts (RDC) —
La Direction Générale des Impôts de la République démocratique du Congo est le service public dont la mission est de percevoir les impôts qui sont des prestatations pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profit du trésor public congolais.
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Code Général des Impôts – Edition 2017 1 CODE GENERAL DES IMPOTS Mis à jour au 1er janvier 2017 Edition officielle (Direction Générale des Impôts)

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