Congo Code General Des Impots 2017

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Congo : code général des impôts 2019 Collectif ...
Elle est complétée des textes d'application du Code ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, loi n°24 2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, fiscalité minière et pétrolière, taxe sur la valeur ajoutée, etc.
Congo, Code général des impôts 2019 Droit Afrique
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : la loi n°12 97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; la Charte des investissements et son décret d’application ; la fiscalité pétrolière et minière ; les conventions fiscales en vigueur au Congo.
ODE GENERAL DES IMPOTS OME impots gouv.cg
Congo 2012 3 Code général des impôts Tome 1 Partie 1 Impôts d’Etat Livre 1 Impôts directs et taxes assimilées Chapitre 1 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
CODE GENERAL DES IMPOTS droitcongolais.info
jean marie f. mboko dj'andima code general des impots presses universitaires du congo p.u.c. kinshasa, 2007
DGID | Direction Générale des Impots et des Domaines
Code Général des Impots 2011 Republique du Congo Téléchager le Code Général des Impots 2011
République Démocratique du Congo : code général des impôts ...
Le Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 210 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale, en vigueur au 1 er janvier 2018 et complétés d'une importante doctrine administrative.
Télécharger Code des impôts (CGI 2019) PDF (gratuit)
Le texte du Code Général des Impôts à jour (2019) est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document comprend l'intégralité des articles figurant au sein du livre 1er (assiette et liquidation de l'impôt) et du livre 2 (recouvrement de l'impôt).
Code général des impôts Codes pour Droit.org
p.1 Code général des impôts Dernière modification: 23 03 2019 Edition : 04 05 2019 Production de droit.org. Processus par habett. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus.
Code général des impôts, CGI. | Le rance
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CODE GENERAL DES IMPOTS
Code Général des Impôts – Edition 2017 1 CODE GENERAL DES IMPOTS Mis à jour au 1er janvier 2017 Edition officielle (Direction Générale des Impôts)

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